EuroMed Distribution — 2B Conseil and Com En vigueur au 12 juin 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site euromed-distribution.fr est :
2B Conseil and Com (EuroMed Distribution) 15 Rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg Email : contact@euromed-distribution.fr SIRET : 891 617 417 00011
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la relation commerciale, EuroMed Distribution collecte les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies techniques)
- Données commerciales : historique des commandes, devis, factures
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les comptes clients et l'accès au site
- Traiter et suivre les commandes
- Émettre les devis et factures
- Assurer le service client et les réclamations
- Respecter les obligations légales et comptables
- Améliorer le site et les services proposés
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 4 — Base légale
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat pour la gestion des commandes et de la relation client
- L'obligation légale pour la conservation des documents comptables et fiscaux
- L'intérêt légitime pour l'amélioration des services et la sécurité du site, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Article 6 — Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client actif | Durée de la relation commerciale |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière activité |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
Article 7 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation : restreindre un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@euromed-distribution.fr
avec information préalable du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 — Cookies
conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 9 — Sécurité
EuroMed Distribution met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est sécurisé par protocole HTTPS.
Article 10 — Modification de la politique
EuroMed Distribution se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
Pour toute question : contact@euromed-distribution.fr2B Conseil and Com — 15 Rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg